Direttiva (UE) 2004/98

DIRECTIVE 2004/98/CE DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2004 - modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du pentabromodiphényléther dans les systèmes d'évacuation d'urgence pour les avions, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)