Direttiva (UE) 2004/110

DIRECTIVE 2004/110/CE DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2004 - portant sixième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)