DIRETTIVA·n° 117·22 décembre 2004
Direttiva (UE) 2004/117
DIRECTIVE 2004/117/CE DU CONSEIL - du 22 décembre 2004 - modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE et 2002/57/CE en ce qui concerne les examens réalisés sous contrôle officiel et l'équivalence des semences produites dans les pays tiers
En vigueur depuis le 22 décembre 2004 10 articles 1 version historisée
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