DIRETTIVA·n° 7·27 janvier 2005
Direttiva (UE) 2005/7
DIRECTIVE 2005/7/CE DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2005 - modifiant la directive 2002/70/CE établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2005 4 articles 1 version historisée
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