DIRETTIVA·n° 9·28 janvier 2005
Direttiva (UE) 2005/9
DIRECTIVE 2005/9/CE DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2005 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, relative aux produits cosmétiques, en vue d'adapter son annexe VII au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 janvier 2005 4 articles 1 version historisée
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