DIRETTIVA·n° 15·28 février 2005
Direttiva (UE) 2005/15
DIRECTIVE 2005/15/CE DU CONSEIL - du 28 février 2005 - modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté
En vigueur depuis le 28 février 2005 4 articles 1 version historisée
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