DIRETTIVA·16·2 mars 2005

Direttiva (UE) 2005/16

DIRECTIVE 2005/16/CE DE LA COMMISSION - du 2 mars 2005 - modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

En vigueur depuis le 2 mars 2005 4 articles 1 version historisée
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