DIRETTIVA·n° 17·2 mars 2005
Direttiva (UE) 2005/17
DIRECTIVE 2005/17/CE DE LA COMMISSION - du 2 mars 2005 - modifiant certaines dispositions de la directive 92/105/CEE relative aux passeports phytosanitaires
En vigueur depuis le 2 mars 2005 5 articles 1 version historisée
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