DIRETTIVA·n° 20·9 mars 2005
Direttiva (UE) 2005/20
DIRECTIVE 2005/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 9 mars 2005 - modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
En vigueur depuis le 9 mars 2005 4 articles 1 version historisée
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