DIRETTIVA·27·29 mars 2005

Direttiva (UE) 2005/27

DIRECTIVE 2005/27/CE DE LA COMMISSION - du 29 mars 2005 - modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 2003/97/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception ou l’homologation des dispositifs de vision indirecte et des véhicules équipés de ces dispositifs - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 29 mars 2005 4 articles 1 version historisée
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