DIRETTIVA·37·3 juin 2005

Direttiva (UE) 2005/37

DIRECTIVE 2005/37/CE DE LA COMMISSION - du 3 juin 2005 - modifiant les directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 juin 2005 5 articles 1 version historisée
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