DIRETTIVA·n° 46·8 juillet 2005
Direttiva (UE) 2005/46
DIRECTIVE 2005/46/CE DE LA COMMISSION - du 8 juillet 2005 - modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d’amitraze - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juillet 2005 6 articles 1 version historisée
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