DIRETTIVA·n° 53·16 septembre 2005
Direttiva (UE) 2005/53
DIRECTIVE 2005/53/CE DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2005 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives chlorothalonil, chlorotoluron, cyperméthrine, daminozide et thiophanate-méthyl - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 septembre 2005 5 articles 1 version historisée
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