DIRETTIVA·n° 62·30 septembre 2005
Direttiva (UE) 2005/62
DIRECTIVE 2005/62/CE DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2005 - portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 30 septembre 2005 10 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Normes et spécifications applicables au système de qualitéArt. 2.tit_1Normes et spécifications applicables au système de qualitéArt. 3TranspositionArt. 3.tit_1TranspositionArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueurArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires