DIRETTIVA·62·30 septembre 2005

Direttiva (UE) 2005/62

DIRECTIVE 2005/62/CE DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2005 - portant application de la directive 2002/98/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les normes et spécifications communautaires relatives à un système de qualité dans les établissements de transfusion sanguine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 30 septembre 2005 10 articles 1 version historisée
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