DIRETTIVA·n° 63·3 octobre 2005
Direttiva (UE) 2005/63
DIRECTIVE 2005/63/CE DE LA COMMISSION - du 3 octobre 2005 - rectifiant la directive 2005/26/CE en ce qui concerne la liste des substances ou des ingrédients alimentaires provisoirement exclus de l'annexe III bis de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 octobre 2005 4 articles 1 version historisée
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