DIRETTIVA·n° 59·26 octobre 2005
Direttiva (UE) 2005/59
DIRECTIVE 2005/59/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 26 octobre 2005 - portant vingt-huitième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (toluène et trichlorobenzène) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 octobre 2005 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible