DIRETTIVA·79·18 novembre 2005

Direttiva (UE) 2005/79

DIRECTIVE 2005/79/CE DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2005 - portant modification de la directive 2002/72/CE concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 novembre 2005 5 articles 1 version historisée
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