DIRETTIVA·80·21 novembre 2005

Direttiva (UE) 2005/80

DIRECTIVE 2005/80/CE DE LA COMMISSION - du 21 novembre 2005 - portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue de l’adaptation au progrès technique de ses annexes II et III - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 novembre 2005 5 articles 1 version historisée
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