DIRETTIVA·n° 83·23 novembre 2005
Direttiva (UE) 2005/83
DIRECTIVE 2005/83/CE DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2005 - portant modification, aux fins de l’adaptation au progrès technique, des annexes I, VI, VII, VIII, IX et X de la directive 72/245/CEE du Conseil relative aux parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) des véhicules - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 23 novembre 2005 4 articles 1 version historisée
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