DIRETTIVA·n° 86·5 décembre 2005
Direttiva (UE) 2005/86
DIRECTIVE 2005/86/CE DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2005 - modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le camphéchlore - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2005 4 articles 1 version historisée
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