DIRETTIVA·87·5 décembre 2005

Direttiva (UE) 2005/87

DIRECTIVE 2005/87/CE DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2005 - modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux en ce qui concerne le plomb, le fluor et le cadmium - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 décembre 2005 5 articles 1 version historisée
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