DIRETTIVA·n° 82·14 décembre 2005
Direttiva (UE) 2005/82
DIRECTIVE 2005/82/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2005 - abrogeant la directive 90/544/CEE du Conseil relative aux bandes de fréquences désignées pour l’introduction coordonnée du système paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (RMU) dans la Communauté - (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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