Direttiva (UE) 2005/91

DIRECTIVE 2005/91/CE DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2005 - modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)