Direttiva (UE) 2005/90

DIRECTIVE 2005/90/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 janvier 2006 - portant vingt-neuvième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)