DIRETTIVA·n° 10·27 janvier 2006
Direttiva (UE) 2006/10
DIRECTIVE 2006/10/CE DE LA COMMISSION - du 27 janvier 2006 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives forchlorfenuron et indoxacarbe - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 27 janvier 2006 5 articles 1 version historisée
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