DIRETTIVA·13·3 février 2006

Direttiva (UE) 2006/13

DIRECTIVE 2006/13/CE DE LA COMMISSION - du 3 février 2006 - modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil sur les substances indésirables dans les aliments pour animaux, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 3 février 2006 4 articles 1 version historisée
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