DIRETTIVA·n° 40·17 mai 2006

Direttiva (UE) 2006/40

DIRECTIVE 2006/40/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 mai 2006 - concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 mai 2006 24 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3DéfinitionsArt. 3.tit_1DéfinitionsArt. 4Obligations des États membresArt. 4.tit_1Obligations des États membresArt. 5RéceptionArt. 5.tit_1RéceptionArt. 6Postéquipement et rechargementArt. 6.tit_1Postéquipement et rechargementArt. 7Mesures d'exécutionArt. 7.tit_1Mesures d'exécutionArt. 8RéexamenArt. 8.tit_1RéexamenArt. 9Modification de la directive 70/156/CEEArt. 9.tit_1Modification de la directive 70/156/CEEArt. 10TranspositionArt. 10.tit_1TranspositionArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueurArt. 12DestinatairesArt. 12.tit_1Destinataires
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil