DIRETTIVA·n° 51·6 juin 2006
Direttiva (UE) 2006/51
DIRECTIVE 2006/51/CE DE LA COMMISSION - du 6 juin 2006 - modifiant, pour les adapter au progrès technique, l’annexe I de la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et les annexes IV et V de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les prescriptions applicables au système embarqué de surveillance de la réduction des émissions des véhicules et les exemptions pour les moteurs à gaz - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 6 juin 2006 5 articles 1 version historisée
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