DIRETTIVA·n° 55·12 juin 2006
Direttiva (UE) 2006/55
DIRECTIVE 2006/55/CE DE LA COMMISSION - du 12 juin 2006 - modifiant l’annexe III de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 12 juin 2006 4 articles 1 version historisée
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