DIRETTIVA·n° 41·7 juillet 2006
Direttiva (UE) 2006/41
DIRECTIVE 2006/41/CE DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2006 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives clothianidine et pethoxamide - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 juillet 2006 5 articles 1 version historisée
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