DIRETTIVA·n° 62·12 juillet 2006
Direttiva (UE) 2006/62
DIRECTIVE 2006/62/CE DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2006 - modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de desmediphame, de phenmediphame et de chlorfenvinphos - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 juillet 2006 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible