DIRETTIVA·64·18 juillet 2006

Direttiva (UE) 2006/64

DIRECTIVE 2006/64/CE DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2006 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil, en vue d'y inscrire les substances actives clopyralid, cyprodinil, fosétyl et trinexapac - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 juillet 2006 5 articles 1 version historisée
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