DIRETTIVA·n° 76·22 septembre 2006
Direttiva (UE) 2006/76
DIRECTIVE 2006/76/CE DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2006 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne la spécification de la substance active chlorothalonil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2006 4 articles 1 version historisée
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