DIRETTIVA·n° 77·29 septembre 2006
Direttiva (UE) 2006/77
DIRECTIVE 2006/77/CE DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2006 - modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en composés organochlorés des aliments pour animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2006 4 articles 1 version historisée
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