DIRETTIVA·n° 81·23 octobre 2006
Direttiva (UE) 2006/81
DIRECTIVE 2006/81/CE DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2006 - portant adaptation de la directive 95/17/CE en ce qui concerne la non-inscription d'un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l'étiquetage des produits cosmétiques et de la directive 2005/78/CE en ce qui concerne les mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des véhicules, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
En vigueur depuis le 23 octobre 2006 4 articles 1 version historisée
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