DIRETTIVA·n° 83·23 octobre 2006
Direttiva (UE) 2006/83
DIRECTIVE 2006/83/CE DE LA COMMISSION - du 23 octobre 2006 - portant adaptation de la directive 2002/4/CE concernant l'enregistrement des établissements d'élevage de poules pondeuses relevant de la directive 1999/74/CE du Conseil, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
En vigueur depuis le 23 octobre 2006 4 articles 1 version historisée
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