DIRETTIVA·n° 127·7 décembre 2006
Direttiva (UE) 2006/127
DIRECTIVE 2006/127/CE DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2006 - portant modification de la directive 2003/91/CE de la Commission établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de légumes - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 décembre 2006 5 articles 1 version historisée
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