Direttiva (UE) 2006/122

DIRECTIVE 2006/122/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 12 décembre 2006 - portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (sulfonates de perfluorooctane) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)