DIRETTIVA·n° 139·20 décembre 2006
Direttiva (UE) 2006/139
DIRECTIVE 2006/139/CE DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2006 - modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi des composés de l'arsenic, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2006 4 articles 1 version historisée
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