DIRETTIVA·n° 6·14 février 2007
Direttiva (UE) 2007/6
DIRECTIVE 2007/6/CE DE LA COMMISSION - du 14 février 2007 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil afin d’y inscrire les substances actives metrafenone, Bacillus subtilis, spinosad et thiamethoxam - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2007 5 articles 1 version historisée
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