DIRETTIVA·8·20 février 2007

Direttiva (UE) 2007/8

DIRECTIVE 2007/8/CE DE LA COMMISSION - du 20 février 2007 - modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de phosphamidon et de mevinphos - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 20 février 2007 6 articles 1 version historisée
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