DIRETTIVA·n° 9·20 février 2007
Direttiva (UE) 2007/9
DIRECTIVE 2007/9/CE DE LA COMMISSION - du 20 février 2007 - modifiant l'annexe de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus applicables à l'aldicarbe - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 février 2007 4 articles 1 version historisée
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