DIRETTIVA·10·21 février 2007

Direttiva (UE) 2007/10

DIRECTIVE 2007/10/CE DE LA COMMISSION - du 21 février 2007 - modifiant l'annexe II de la directive 92/119/CEE du Conseil en ce qui concerne les mesures à prendre à l'intérieur d'une zone de protection à la suite de l'apparition de la maladie vésiculeuse du porc - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 21 février 2007 4 articles 1 version historisée
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