DIRETTIVA·n° 12·26 février 2007
Direttiva (UE) 2007/12
DIRECTIVE 2007/12/CE DE LA COMMISSION - du 26 février 2007 - modifiant certaines annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus de penconazole, bénomyl et carbendazim - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 février 2007 4 articles 1 version historisée
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