DIRETTIVA·n° 17·22 mars 2007
Direttiva (UE) 2007/17
DIRECTIVE 2007/17/CE DE LA COMMISSION - du 22 mars 2007 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques, en vue de l'adaptation de ses annexes III et VI au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 22 mars 2007 5 articles 1 version historisée
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