DIRETTIVA·n° 21·10 avril 2007
Direttiva (UE) 2007/21
DIRECTIVE 2007/21/CE DE LA COMMISSION - du 10 avril 2007 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne les dates d’expiration de l’inscription à l’annexe I des substances actives azoxystrobine, imazalil, krésoxym-méthyl, spiroxamine, azimsulfuron, prohexadione-calcium et fluroxypyr - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 avril 2007 4 articles 1 version historisée
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