DIRETTIVA·22·17 avril 2007

Direttiva (UE) 2007/22

DIRECTIVE 2007/22/CE DE LA COMMISSION - du 17 avril 2007 - modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil, concernant les produits cosmétiques, aux fins d’adapter ses annexes IV et VI au progrès technique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 17 avril 2007 5 articles 1 version historisée
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