DIRETTIVA·n° 31·31 mai 2007
Direttiva (UE) 2007/31
DIRECTIVE 2007/31/CE DE LA COMMISSION - du 31 mai 2007 - modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l'extension de l'usage de la substance active fosthiazate - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 mai 2007 4 articles 1 version historisée
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