DIRETTIVA·32·1 juin 2007

Direttiva (UE) 2007/32

DIRECTIVE 2007/32/CE DE LA COMMISSION - du 1er juin 2007 - modifiant l’annexe VI de la directive 96/48/CE du Conseil sur l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et l’annexe VI de la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 juin 2007 5 articles 1 version historisée
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