DIRETTIVA·41·28 juin 2007

Direttiva (UE) 2007/41

DIRECTIVE 2007/41/CE DE LA COMMISSION - du 28 juin 2007 - modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

En vigueur depuis le 28 juin 2007 4 articles 1 version historisée
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